Editeur

Saint-Lô Agglomération
101 rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 Saint-Lô Cedex
http://www.saint-lo-agglo.fr
101 rue Alexis de Tocqueville
 

Directeur de la publication

Monsieur Gilles Quinquenel

Crédits photo

Saint-lô Agglomération

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine … a été effectuée par … conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion


Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser des courriers à l'agglomération :

101 rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 Saint-Lô Cedex
http://www.saint-lo-agglo.fr/

 

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

 

COOKIES

 

Un «â€¯cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

 

Hébergement du site et éditeur du portail

Le portail est basé sur le logiciel libre Publik.

Le site WEB est hébergé par Entr’Ouvert, Société coopérative dont le siège est situé au 169 rue du Château, 75 014 Paris

Tel: 01 43 35 01 35

Email: info@entrouvert.com

 

Les serveurs sont la propriété d'Entr’Ouvert.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Entr’Ouvert.